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Légalisation Irak


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Légalisation de documents

Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.

Profil du pays

Capitale : Bagdad
Superficie : 437 072 km²
Population : 31 234 000 habitants




Les étapes de la légalisation des documents

Le Consulat d’Irak légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :

a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département puis par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) ensuite par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
- Un Traducteur Assermenté ou
- Une Mairie ou
- Un Notaire ou
- Une Université ou une École ou
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
- Une Administration ou Organisme Public Français.

Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

Important :

- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
- Le Consulat d’Irak garde 1 copie de chaque document à légaliser.
- La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.

Tarifs Consulat

Type document (Original/Copie)Délais d’obtention*Frais consulaires**
Certificat d’origine3 à 7 jours160.00
Facture3 à 7 jours160.00
Attestation3 à 7 jours160.00€
Certificats et autres documents3 à 7 jours160.00€

* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Irak ou de changement brusque des délais consulaires.

** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.

Adresses de l’Ambassade et du Consulat d’Irak en Ile de France

- Ambassade d’Irak en France
53, Rue de la Faisanderie
75116 Paris
Téléphone : 01 45 53 33 70
Fax : 01 45 53 33 80
Site internet : www.amb-iraq.fr
Courriel : paremb@iraqmofamail.net

- Consulat d’Irak à Paris
53, Rue de la Faisanderie
75116 Paris
Téléphone : 01 45 53 92 97
Fax : 01 45 53 33 80