LEGALISATION > Légalisation Apostille > Légalisation Inde

Légalisation Inde


Besoin de nos services pour une demande de légalisation apostille ? Formulez votre demande à : contact@legal-office.fr



Légalisation de documents

Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.

Profil du pays

Capitale : New Delhi
Superficie : 3 287 263 km²
Population : 1 210 193 422 habitants




Les étapes de la légalisation des documents

(1) Le Consulat d’Inde légalise les documents ayant trait à des opérations commerciales ou douanières.

a) Les documents établis par une société (certificats d’origine, d’analyse, de composition, de représentation ou de distribution, listes de prix, formules, statuts, bilans, attestations, etc) sont soumis à la légalisation consulaire, devant être légalisés au préalable par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département.

b) Les documents établis par une administration (certificats sanitaires, de libre vente, de fabrication, de non-réactivité, etc) concernant en particulier l’exportation de produits alimentaires, des spécialités pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux, sont également soumis à la légalisation consulaire mais doivent porter la conformité préalable du Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

c) Les documents établis ou certifiés par les agents diplomatiques ou consulaires sont aussi soumis à la légalisation consulaire mais doivent porter la conformité préalable du Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

(2) Pour le reste des documents, l’Inde exige la légalisation auprès du Bureau de l’Apostille).

Le Bureau de l’Apostille) légalise les documents établis ou tamponnés par :
- Un Traducteur Assermenté ou
- Une Mairie ou
- Un Notaire ou
- Une Université ou une École ou
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
- Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) ou
- Une Administration ou Organisme Public Français.

Important :

- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
- Le Consulat d’Inde garde 1 copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.

Tarifs Consulat

Type document (Original/Copie)Délais d’obtention*Frais Consulaires
Tout documentSur rendez-vous—.00€

Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Inde en Ile de France

- Ambassade d’Inde en France
15, rue Alfred Dehodencq
75016 Paris
Tél : 01 40 50 70 70
Fax : 01 40 50 09 96
Site internet : www.ambinde.fr

- Consulat d’Inde à Paris
20, rue Albéric Magnard
75016 Paris
Tél : 01 40 50 71 71
Fax : 01 42 24 71 41
Courriel : cons.paris@gmail.com

- Centre de demande de visa pour l’Inde
VF Services (UK) Limited
42-44 rue de Paradis
75010 Paris

Pour plus d’informations, voici un lien sur le site du Ministère des Affaires Étrangères : cliquez-ici