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Légalisation Oman


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Légalisation de documents

Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.

Profil du pays

Capitale : Mascate
Superficie : 309 500 km²
Population : 2 903 165 hab.




Les étapes de la légalisation des documents

Le Consulat d’Oman légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :

a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).

b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
- Un Traducteur Assermenté ou
- Une Mairie ou
- Un Notaire ou
- Une Université ou une École ou
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
- Une Administration ou Organisme Public Français.

Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

Documents requis par le Consulat pour une exportation :

- Facture commerciale.
- Certificat d’origine.

Important :

- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
- Le Consulat d’Oman garde 1 copie de chaque document à légaliser.
- La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.

Tarifs Consulat

Légalisation des Documents ORIGINAUX

Type document (Original)Délais d’obtention*Frais consulaires**
Attestation de transport3 à 7 jours25.00€
Certificat d’origine3 à 7 jours35.00€
Attestation de libre vente3 à 7 jours50.00€
Facture < à 8 500€3 à 7 jours75.00€
Facture > à 8500€3 à 7 jours100.00€
Contrat commercial3 à 7 jours100.00€
KBIS3 à 7 jours100.00€
Procuration commerciale3 à 7 jours175.00€
Autres documents3 à 7 jours25.00€

* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Oman ou de changement brusque des délais consulaires.

** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.

Légalisation des Documents COPIES

Type document (Copie)Délais d’obtention*Frais consulaires**
Attestation de transport3 à 7 jours25.00€
Certificat d’origine3 à 7 jours15.00€
Attestation de libre vente3 à 7 jours50.00€
Facture < à 8 500€3 à 7 jours50.00€
Facture > à 8500€3 à 7 jours50.00€
Contrat commercial3 à 7 jours50.00€
KBIS3 à 7 jours100.00€
Procuration commerciale3 à 7 jours75.00€
Autres documents3 à 7 jours25.00€

* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Oman ou de changement brusque des délais consulaires.

** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.

Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Oman en Ile de France

- Ambassade d’Oman en France
50, avenue d’Iéna
75116 Paris
Téléphone : 01 47 23 01 63
Fax : 01 47 23 77 10 / 01 47 23 02 25

- Consulat d’Oman à Paris
90 rue de Courcelles
75008 Paris
Téléphone : 01 47 23 01 63
Fax : 01 47 23 77 10 / 01 47 23 02 25