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Légalisation Syrie


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Légalisation de documents

Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.

Profil du pays

Capitale : Damas
Superficie : 185 180 km²
Population : 19 043 000 hab.




Les étapes de la légalisation des documents

Le Consulat de Syrie légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :

a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).

b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
- Un Traducteur Assermenté ou
- Une Mairie ou
- Un Notaire ou
- Une Université ou une École ou
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
- Une Administration ou Organisme Public Français.

Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

Important :

- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
- Le Consulat de Syrie garde 1 copie de chaque document à légaliser.
- La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.

Tarifs Consulat

Type document (Original/Copie)Délais d’obtention*Frais consulaires**
Tout document sauf Facture3 à 7 jours8.00€
KBIS3 à 7 jours12.00€
Facture < à 121.000 €3 à 7 jours1% montant facture
Forfait Facture > à 121.000 €3 à 7 jours1210.00€

* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat de Syrie ou de changement brusque des délais consulaires.

** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.

Adresses de l’Ambassade et du consulat de Syrie en Ile de France

- Ambassade de Syrie en France
20, rue Vaneau
75007 Paris
Téléphone : 01 40 62 61 00
Fax : 01 47 05 92 73
Site internet : www.ambassadesyrie.fr
Courriel : info@ambassadesyrie.fr

- Consulat de Syrie à Paris
20, rue Vaneau
75007 Paris
Téléphone : 01 40 62 61 00
Fax : 01 47 05 92 73