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Légalisation Koweït


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Légalisation de documents

Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.

Profil du pays

Capitale : Koweït
Superficie : 17 820 km²
Population : 2 041 961 hab.




Les étapes de la légalisation des documents

Le Consulat de Koweït légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :

a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).

b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
- Un Traducteur Assermenté ou
- Une Mairie ou
- Un Notaire ou
- Une Université ou une École ou
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
- Une Administration ou Organisme Public Français.

Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

Documents requis par le Consulat pour une exportation :

- Facture commerciale.
- Certificat d’origine.
- Attestations de transport.
- Attestation du fournisseur ou fabricant.
- Packing-list, si le poids net et brut ne figurent pas sur la facture ou le C.O.
- Pour tout produit alimentaire, joindre : Certificat sanitaire + non-radioactivité + dioxine (pour les produits d’origine animale).
- Pour les viandes, certificat Halal.
- Attestation sur l’honneur de la société exportatrice concernant la dioxine.
- Pour toute exportation de matériel électrique, la société doit établir une attestation certifiant que le matériel exporté est conforme avec les normes électriques du Koweït. Cette attestation n’est pas à légaliser, mais devra être produite en douane à l’arrivée.

Important :

- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
- La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.

Tarifs Consulat

Type document (Original/Copie)Délais d’obtention*Frais consulaires**
Certificat d’origine3 à 7 jours75.00€
Attestation de transport3 à 7 jours75.00€
Facture commerciale3 à 7 jours50.00€
Packing list3 à 7 jours25.00€
Attestation du fabricant3 à 7 jours25.00€
Certificat sanitaire3 à 7 jours25.00€
Certificat de non radioactivité3 à 7 jours25.00€
Pouvoir3 à 7 jours25.00€
Agency agreement3 à 7 jours25.00€

* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat du Koweït ou de changement brusque des délais consulaires.

** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.

Adresses de l’Ambassade et du consulat du Koweït en Ile de France

- Ambassade du Koweït en France
2 rue de Lübeck
75016 Paris
Téléphone : 01 47 23 54 25
Fax : 01 47 20 33 59
Courriel : ambassade-koweit@hotmail.fr

- Consulat du Koweït à Paris
2 rue de Lübeck
75016 Paris
Téléphone : 01 47 23 54 25
Fax : 01 47 20 33 59