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Légalisation Suisse


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Légalisation de documents

Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.

Profil du pays

Capitale : Berne
Superficie : 41 284,57 km²
Population : 7 870 134 hab.




Les étapes de la légalisation des documents

(1) Le Consulat de Suisse légalise les documents ayant trait à des opérations commerciales ou douanières.

a) Les documents établis par une société (certificats d’origine, d’analyse, de composition, de représentation ou de distribution, listes de prix, formules, statuts, bilans, attestations, etc) sont soumis à la légalisation consulaire, devant être légalisés au préalable par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département.

b) Les documents établis par une administration (certificats sanitaires, de libre vente, de fabrication, de non-réactivité, etc) concernant en particulier l’exportation de produits alimentaires, des spécialités pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux, sont également soumis à la légalisation consulaire mais doivent porter la conformité préalable du Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

(2) Pour le reste des documents, la Suisse exige la légalisation auprès du Bureau de l’Apostille.

Le Bureau de l’Apostille légalise les documents établis ou tamponnés par :
- Un Traducteur Assermenté ou
- Une Mairie ou
- Un Notaire ou
- Une Université ou une École ou
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
- Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) ou
- Une Administration ou Organisme Public Français.

Important :

- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
- Le Consulat de Suisse garde 1 copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.

Tarifs Consulat

Type document (Original/Copie)Délais d’obtention*Frais Consulaires
Tout documentSur rendez-vous—.00€

Adresses de l’Ambassade et du consulat de Suisse en Ile de France

- Ambassade de Suisse en France
142, rue de Grenelle
75007 Paris
Téléphone : 01 49 55 67 00
Fax : 01 49 55 67 67
Site internet : http://www.eda.admin.ch/paris
Courriel : vertretung@par.rep.admin.ch

- Consulat de Suisse à Paris
142, rue de Grenelle
75007 Paris
Téléphone : 01 49 55 67 00
Fax : 01 49 55 67 67

Pour plus d’informations, voici un lien sur le site du Ministère des Affaires Étrangères : cliquez-ici