Légalisation ou apostille d’un Kbis
Légalisation ou apostille d’un Kbis
LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d’un Kbis.
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Le Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. C’est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Il est valable 3 mois à l’international.
L’extrait Kbis comporte les informations essentielles concernant l’entreprise à savoir : le nom du greffe d’immatriculation, la raison sociale, le sigle, l’enseigne, le numéro d’identification, la forme juridique (SARL, SA, SCI …), le montant du capital social et la devise, l’adresse du siège, la durée de la société, la date de la constitution, le code NAF, l’activité détaillée, ‘adresse du principal établissement, la fonction, les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse du dirigeant principal ainsi que des administrateurs et des commissaires aux comptes.
A quoi sert la légalisation ou apostille d’un Kbis ?
On est souvent amené à présenter des documents comme un Kbis dans d’autres pays auprès de différents organisme comme une entreprise, une école ou une autorité. Ces pays exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. L’authentification des signatures et des tampons passe obligatoirement par :
Une formalité nommée « apostille » (dans le cas des pays faisant partie de la convention de la Haye).
Une autre procédure « légalisation » auprès du ministre des affaires étrangères ensuite auprès des services consulaires des ambassades des pays destinataires des documents.
Une dispense de toute démarche de légalisation ou apostille.
Qu’est-ce qu’une légalisation d’un Kbis ?
C’est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et l’identité du sceau dont cet acte est revêtu.
Selon le type de document (statuts, certificat d’origine, Kbis, facture, pouvoir,…) et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura l’authentification auprès :
Un document original "KBIS" délivré par le greffe du Tribunal de commerce.
Ensuite le Ministre des Affaires Etrangères (MAE),
Enfin la légalisation auprès de l’ambassade du pays concerné.
Qu’est-ce qu’une apostille d’un Kbis ?
Une apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public.
Afin de produire un document comme un Kbis dans un pays étranger à celui où il a été produit, il faut généralement faire légaliser ce document, c’est-à-dire recourir à toute une chaîne d’authentifications et de fonctionnaire du pays de départ et du pays ciblé.
Autrement dit, le processus peut parfois être long. Pour simplifier ces démarches, un grand nombre de pays ont signé en 1961 le traité de la Convention de la Haye ou Convention Apostille qui permet de réduire le processus d’authentifications à une formalité unique : l’émission d’un certificat d’authentification, la fameuse apostille, la procédure inclura l’authentification auprès :
Cour d’Appel
Qui demande la légalisation ou apostille d’un Kbis ?
La légalisation ou apostille d’un Kbis est une formalité exigée par l’autorité étrangère destinataire de document, sauf en cas de convention en matière de certification (légalisation, apostille ou dispense de toute démarche de légalisation ou apostille) avec le pays concerné.
Pour toute question, appelez-nous au + 33 (0)1 42 56 32 32
LEGAL OFFICE permet aux entreprises de déléguer l’ensemble des démarches nécessaires à la légalisation ou apostille d’un Kbis ou autre document auprès de :
Mairie.
Chambre de Commerce et d’Industrie - Île de France (CCI).
Chambre de commerce Franco-arabe (CCFA).
Cour d’Appel.
Ministère des Affaires Etrangères. (MAE)
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