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Légalisation Emirats Arabes Unis EAU


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Légalisation de documents

Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.

Profil du pays

Capitale : Abou Dabi
Superficie : 82 880 km²
Population : 3 870 936 habitants




Les étapes de la légalisation des documents

Le consulat des Émirats Arabes Unis légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :

- Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).

- Que les documents juridiques soient légalisés auparavant par un Notaire et par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

Documents requis par le Consulat pour une exportation :

- Facture commerciale.

- Certificat d’origine.

- 2 Attestations : transport et fabriquant (télécharger le modèle en haut de page).

- Certificat sanitaire + non radioactivité (pour produits alimentaires).

- Certificat phytosanitaire, pour les fruits, légumes et graines de semence.

- Certificat sanitaire + d’abattage selon les rites islamiques, pour les viandes.

Important :

- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.

- La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.

Tarifs Consulat

Légalisation Consulat - Frais consulaires

Type document (Original/Copie)Délais d’obtention*Frais consulaires**
Certificat d’origine5 à 7 jours60.00€
Certificat de transport5 à 7 jours60.00€
Certificat de fabricant5 à 7 jours60.00€
Prise en charge5 à 7 jours60.00€
Procuration générale5 à 7 jours60.00€
Cession, donation5 à 7 jours60.00€
Acte de vente, d’achat, de succession5 à 7 jours60.00€
Acte de filiation5 à 7 jours60.00€
Acte entre deux personnes5 à 7 jours60.00€
Procuration commerciale5 à 7 jours800.00€
Acte sous seing privé5 à 7 jours800.00€
Enseigne commerciale5 à 7 jours800.00€
Brevet d’invention5 à 7 jours800.00€
Extrait de KBIS5 à 7 jours800.00€

* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Émirats Arabes Unis ou de changement brusque des délais consulaires.

** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.

Le coût de légalisation des factures varie en fonction de leur montant conformément au barème suivant :

Tranches en EuroMontant à payer en Euro**
de 1 à 428 €40.00€
de 429 à 4 285 €80.00€
de 4 286 à 8 571 €160.00€
de 8 572 à 12 856 €240.00€
de 12 857 à 21 428 €320.00€
de 21 429 à 35 714 €400.00€
de 35 715 à 71 428 €520.00€
de 71 429 à 142 857 €600.00€
de 142 858 à 285 715 €800.00€
de 258 716 et plusNous contacter

** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.

Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Émirats Arabes Unis en Ile de France

- Ambassade d’Émirats Arabes Unis en France
2, Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris
Téléphone : 01 44 34 02 00
Fax : 01 47 55 61 04
Site internet : Ambassade des Émirats Arabes Unis en France
Courriel : ambassade.emirats@wanadoo.fr

- Consulat d’Émirats Arabes Unis à Paris
2, Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris
Téléphone : 01 44 34 02 00
Fax : 01 47 55 61 04