Soudan du sud : légalisation apostille document
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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
Profil du pays Capitale : Djouba |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat du Soudan du Sud légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
Un Traducteur Assermenté ou
Une Mairie ou
Un Notaire ou
Une Université ou une École ou
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
Facture commerciale.
Certificat d’origine.
Attestation de transport.
Important :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Le Consulat du Soudan garde 1 copie de chaque document à légaliser.
La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
Type document (Original/Copie) | Délais d’obtention* | Frais consulaires** | |||
Certificat d’origine | 5 à 7 jours | 50.00€ | |||
Facture | 5 à 7 jours | 25.00€ | |||
Attestation de transport | 5 à 7 jours | 25.00€ |
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat du Soudan ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du Consulat du Soudan en Ile de France
Ambassade du Soudan en France
11, rue Alfred Dehodencq
75016 Paris
Téléphone : 01 42 25 55 71
Fax : 01 45 63 66 73
Courriel : ambassade-du-soudan@wanadoo.fr
Consulat du Soudan à Paris
11, rue Alfred Dehodencq
75016 Paris
Téléphone : 01 42 25 55 71
Fax : 01 45 63 66 73
Pour plus d’informations voici un lien sur le site du Ministère des Affaires Étrangères : cliquez-ici