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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Doha |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat du Qatar légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
– Facture commerciale.
– Certificat d’origine.
– Certificats sanitaires et de non radioactivité, pour les produits alimentaires.
– Certificat Halal, pour les viandes animales, ou produits issus de viandes animales.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat du Qatar garde 2 copies de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)||Délais d’obtention*|||Frais consulaires**|
|Attestation Fournisseur||3 à 7 jours|||5.00€|
|Certificat sanitaire||3 à 7 jours|||5.00€|
|Certificat de Transport||3 à 7 jours|||5.00€|
|Certificat de médicament||3 à 7 jours|||5.00€|
|Certificat de bonnes pratiques||3 à 7 jours|||5.00€|
|Autorisation d’ouverture||3 à 7 jours|||5.00€|
|Attestation d’exportation||3 à 7 jours|||5.00€|
|Attestation d’assurance||3 à 7 jours|||5.00€|
|Attestation de marque||3 à 7 jours|||5.00€|
|Kbis||3 à 7 jours|||5.00€|
|Diplôme||3 à 7 jours|||5.00€|
|Certificat Halal||3 à 7 jours|||5.00€|
|Procuration générale||3 à 7 jours|||13.00€|
|Contrat commercial, Pouvoir||3 à 7 jours|||25.00€|
|Certificat d’origine||3 à 7 jours|||38.00€|
|Liste de Colisage||3 à 7 jours|||38.00€|
|Facture de 1 à 1.250 €||3 à 7 jours|||25.00€|
|Facture de 1.251 à 3.750 €||3 à 7 jours|||50.00€|
|Facture de 3.751 à 12.500 €||3 à 7 jours|||125.00€|
|Facture de 12.501 à 25.000 €||3 à 7 jours|||225.00€|
|Facture de 25.001 à 37.500 €||3 à 7 jours|||325.00€|
|Facture de 37.501 à 62.500 €||3 à 7 jours|||450.00€|
|Facture de 62.501 à 125.000 €||3 à 7 jours|||550.00€|
|Facture de 125.001 à 250.000 €||3 à 7 jours|||750.00€|
|Facture de 250.001 € et plus||3 à 7 jours|||0,4% montant facture|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat du Qatar ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat du Qatar en Ile de France
– Ambassade du Qatar en France
1 rue de Tilsit
75008 Paris
Téléphone : 01 45 51 90 71
Fax : 01 45 51 77 07
Site internet : Ambassade du Qatar en France
– Consulat du Qatar à Paris
1 rue de Tilsit
75008 Paris
Téléphone : 01 45 51 90 71
Fax : 01 45 51 77 07