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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Mascate |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat d’Oman légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
– Facture commerciale.
– Certificat d’origine.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat d’Oman garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
Légalisation des Documents ORIGINAUX
|Type document (Original)||||||Délais d’obtention*||||||Frais consulaires**|
|Attestation de transport||||||3 à 7 jours||||||25.00€|
|Certificat d’origine||||||3 à 7 jours||||||35.00€|
|Attestation de libre vente||||||3 à 7 jours||||||50.00€|
|Facture < à 8 500€||||||3 à 7 jours||||||75.00€|
|Facture > à 8500€||||||3 à 7 jours||||||100.00€|
|Contrat commercial||||||3 à 7 jours||||||100.00€|
|KBIS||||||3 à 7 jours||||||100.00€|
|Procuration commerciale||||||3 à 7 jours||||||175.00€|
|Autres documents||||||3 à 7 jours||||||25.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Oman ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Légalisation des Documents COPIES
|Type document (Copie)||||||Délais d’obtention*||||||Frais consulaires**|
|Attestation de transport||||||3 à 7 jours||||||25.00€|
|Certificat d’origine||||||3 à 7 jours||||||15.00€|
|Attestation de libre vente||||||3 à 7 jours||||||50.00€|
|Facture < à 8 500€||||||3 à 7 jours||||||50.00€|
|Facture > à 8500€||||||3 à 7 jours||||||50.00€|
|Contrat commercial||||||3 à 7 jours||||||50.00€|
|KBIS||||||3 à 7 jours||||||100.00€|
|Procuration commerciale||||||3 à 7 jours||||||75.00€|
|Autres documents||||||3 à 7 jours||||||25.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Oman ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Oman en Ile de France
–Ambassade d’Oman en France
50, avenue d’Iéna
75116 Paris
Téléphone : 01 47 23 01 63
Fax : 01 47 23 77 10 / 01 47 23 02 25
–Consulat d’Oman à Paris
90 rue de Courcelles
75008 Paris
Téléphone : 01 47 23 01 63
Fax : 01 47 23 77 10 / 01 47 23 02 25