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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Abou Dabi |
Les étapes de la légalisation des documents
Le consulat des Émirats Arabes Unis légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
– Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
– Que les documents juridiques soient légalisés auparavant par un Notaire et par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
– Facture commerciale.
– Certificat d’origine.
– 2 Attestations : transport et fabriquant (télécharger le modèle en haut de page).
– Certificat sanitaire + non radioactivité (pour produits alimentaires).
– Certificat phytosanitaire, pour les fruits, légumes et graines de semence.
– Certificat sanitaire + d’abattage selon les rites islamiques, pour les viandes.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
Légalisation Consulat – Frais consulaires
|Type document (Original/Copie)||Délais d’obtention*||Frais consulaires**|
|Certificat d’origine||5 à 7 jours||60.00€|
|Certificat de transport||5 à 7 jours||60.00€|
|Certificat de fabricant||5 à 7 jours||60.00€|
|Prise en charge||5 à 7 jours||60.00€|
|Procuration générale||5 à 7 jours||60.00€|
|Cession, donation||5 à 7 jours||60.00€|
|Acte de vente, d’achat, de succession||5 à 7 jours||60.00€|
|Acte de filiation||5 à 7 jours||60.00€|
|Acte entre deux personnes||5 à 7 jours||60.00€|
|Procuration commerciale||5 à 7 jours||800.00€|
|Acte sous seing privé||5 à 7 jours||800.00€|
|Enseigne commerciale||5 à 7 jours||800.00€|
|Brevet d’invention||5 à 7 jours||800.00€|
|Extrait de KBIS||5 à 7 jours||800.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Émirats Arabes Unis ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Le coût de légalisation des factures varie en fonction de leur montant conformément au barème suivant :
|Tranches en Euro||||||||||||||||||||||||||||Montant à payer en Euro**|
|de 1 à 428 €||||||||||||||||||||||||||||40.00€|
|de 429 à 4 285 €||||||||||||||||||||||||||||80.00€|
|de 4 286 à 8 571 €||||||||||||||||||||||||||||160.00€|
|de 8 572 à 12 856 €||||||||||||||||||||||||||||240.00€|
|de 12 857 à 21 428 €||||||||||||||||||||||||||||320.00€|
|de 21 429 à 35 714 €||||||||||||||||||||||||||||400.00€|
|de 35 715 à 71 428 €||||||||||||||||||||||||||||520.00€|
|de 71 429 à 142 857 €||||||||||||||||||||||||||||600.00€|
|de 142 858 à 285 715 €||||||||||||||||||||||||||||800.00€|
|de 258 716 et plus||||||||||||||||||||||||||||Nous contacter|
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Émirats Arabes Unis en Ile de France
– Ambassade d’Émirats Arabes Unis en France
2, Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris
Téléphone : 01 44 34 02 00
Fax : 01 47 55 61 04
Site internet : Ambassade des Émirats Arabes Unis en France
Courriel : ambassade.emirats@wanadoo.fr
– Consulat d’Émirats Arabes Unis à Paris
2, Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris
Téléphone : 01 44 34 02 00
Fax : 01 47 55 61 04