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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Luxembourg |
Les étapes de la légalisation des documents
(1) Le Consulat de Luxembourg légalise les documents ayant trait à des opérations commerciales ou douanières.
a) Les documents établis par une société (certificats d’origine, d’analyse, de composition, de représentation ou de distribution, listes de prix, formules, statuts, bilans, attestations, etc) sont soumis à la légalisation consulaire, devant être légalisés au préalable par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département.
b) Les documents établis par une administration (certificats sanitaires, de libre vente, de fabrication, de non-réactivité, etc) concernant en particulier l’exportation de produits alimentaires, des spécialités pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux, sont également soumis à la légalisation consulaire mais doivent porter la conformité préalable du Ministère desÉtrangères (MAE).
(2) Pour le reste des documents, le Luxembourg exige la légalisation auprès du Bureau de l’Apostille.
Le Bureau de l’Apostille légalise les documents établis ou tamponnés par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat de Luxembourg garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)|||||Délais d’obtention*|||Frais Consulaires|
|Tout document|||||Sur rendez-vous|||–.00€|
Adresses de l’Ambassade et du consulat de Luxembourg en Ile de France
– Ambassade de Luxembourg en France
33, avenue Rapp
75007 Paris
Téléphone : 01 45 55 13 37
Fax : 01 45 51 72 29
Site internet : http://paris.mae.lu/fr
Courriel : paris.amb@mae.etat.lu
– Consulat de Luxembourg à Paris
33, avenue Rapp
75007 Paris
Téléphone : 01 45 55 13 37
Fax : 01 45 51 72 29
Pour plus d’informations, voici un lien sur le site du Ministère desÉtrangères :
cliquez-ici