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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Bagdad |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat d’Irak légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département puis par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) ensuite par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public Français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat d’Irak garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)||Délais d’obtention*|||Frais consulaires**|
|Certificat d’origine||3 à 7 jours|||160.00|
|Facture||3 à 7 jours|||160.00|
|Attestation||3 à 7 jours|||160.00€|
|Certificats et autres documents||3 à 7 jours|||160.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Irak ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du Consulat d’Irak en Ile de France
– Ambassade d’Irak en France
53, Rue de la Faisanderie
75116 Paris
Téléphone : 01 45 53 33 70
Fax : 01 45 53 33 80
Site internet : www.amb-iraq.fr
Courriel : paremb@iraqmofamail.net
– Consulat d’Irak à Paris
53, Rue de la Faisanderie
75116 Paris
Téléphone : 01 45 53 92 97
Fax : 01 45 53 33 80