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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Manama |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat du Bahreïn légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
– Facture commerciale.
– Certificat d’origine.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)||Délais d’obtention*|||Frais consulaires**|
|Tous type de document sauf facture||3 à 7 jours|||80.00€|
|Facture de 1 à 8.000 €||3 à 7 jours|||80.00€|
|Facture de 8.001 à 40.000 €||3 à 7 jours|||120.00€|
|Facture de 40.001 à 80.000 €||3 à 7 jours|||240.00€|
|Facture de 80.001 à 160.000 €||3 à 7 jours|||480.00€|
|Facture de 160.001 à 400.000 €||3 à 7 jours|||720.00€|
|Facture de 400.001 à 800.000 €||3 à 7 jours|||1200.00€|
|Facture de 800.001 et plus||3 à 7 jours|||1600.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat du Bahreïn ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat du Bahreïn en Ile de France
– Ambassade du Bahrein (Bahreïn) (Bahrain) en France
3 bis, place des Etats-Unis
75116 Paris
Téléphone : 01 47 23 48 68
Fax : 01 47 20 55 75
Site internet : www.ambahrein-france.com
Courriel : ambassade@ambarhein-france.com
– Consulat du Bahrein (Bahreïn) (Bahrain) à Paris
3 bis, place des Etats-Unis
75116 Paris
Téléphone : 01 47 23 48 68
Fax : 01 47 20 55 75