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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Buenos Aires |
Les étapes de la légalisation des documents
(1) Le Consulat d’Argentine légalise les documents ayant trait à des opérations commerciales ou douanières.
a) Les documents établis par une société (certificats d’origine, d’analyse, de composition, de représentation ou de distribution, listes de prix, formules, statuts, bilans, attestations, etc) sont soumis à la légalisation consulaire, devant être légalisés au préalable par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département.
b) Les documents établis par une administration (certificats sanitaires, de libre vente, de fabrication, de non-réactivité, etc) concernant en particulier l’exportation de produits alimentaires, des spécialités pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux, sont également soumis à la légalisation consulaire mais doivent porter la conformité préalable du Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
c) Les documents établis ou certifiés par les agents diplomatiques ou consulaires sont aussi soumis à la légalisation consulaire mais doivent porter la conformité préalable du Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
A la demande des sociétés, le Consul peut également, apposer un visto sur certains documents lorsqu’il n’est pas nécessaire d’authentifier la signature mais de prouver simplement que le document a été présenté devant les autorités consulaires (factures commerciales, copies des certificats d’origine asiatiques, etc). Ce cachet ne constitue pas une légalisation mais sert à dater le document.
(2) Pour le reste des documents, l’Argentine exige la légalisation auprès du Bureau de l’Apostille).
Le Bureau de l’Apostille) légalise les documents établis ou tamponnés par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) ou
– Une Administration ou Organisme Public français.
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat d’Argentine garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)|||Délais d’obtention*||Frais consulaires**|
|Facture|||3 à 7 jours||100.00€|
|Certificat d’origine|||3 à 7 jours||60.00€|
|Autres documents|||3 à 7 jours||60.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Argentine ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du Consulat d’Argentine en Ile de France
– Ambassade d’Argentine en France
6, rue Cimarosa
75116 Paris
Téléphone : 01 44 05 27 00
Fax : 01 45 53 46 33
Site internet : www.ambassadeargentine.net
Courriel : efranpriv@noos.fr
– Consulat d’Argentine à Paris
6, rue Cimarosa
75116 Paris
Téléphone : 01 44 34 22 00
Fax : 01 44 34 22 09
Courriel : consulat.argentine@noos.fr