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Agréé par le consulat d’Arabie Saoudite
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Légalisation de documents
Certains pays pour lesquels sont destinés des documents établis en France peuvent exiger des garanties sur l’origine et la conformité à la loi de ces documents. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir.
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Profil du pays Capitale : Riyad |
Les étapes de la légalisation des documents
Le Consulat d’Arabie Saoudite légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :
a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA).
b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
– Un Traducteur Assermenté ou
– Une Mairie ou
– Un Notaire ou
– Une Université ou une École ou
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
– Une Administration ou Organisme Public français.
Puis, visés par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).
Important :
– La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– Le Consulat d’Arabie Saoudite garde 1 copie de chaque document à légaliser.
– La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.
Tarifs Consulat
|Type document (Original/Copie)||Délais d’obtention*|||Frais consulaires**|
|Certificat d’origine||5 à 7 jours|||gratuit|
|Facture||5 à 7 jours|||gratuit|
|Attestation||5 à 7 jours|||11.00€|
|Certificats et autres documents||5 à 7 jours|||11.00€|
* Sous réserve d’acceptation du dossier au Consulat d’Arabie Saoudite ou de changement brusque des délais consulaires.
** Sauf modification de dernière minute des frais consulaires.
Adresses de l’Ambassade et du consulat d’Arabie Saoudite en Ile de France
– Ambassade d’Arabie Saoudite en France
5, avenue Hoche
75008 Paris
Téléphone : 01 56 79 40 00
Fax : 01 56 79 40 01
Site internet : http://sefr.mofa.gov.sa
– Consulat d’Arabie Saoudite à Paris
29, rue des Graviers
92200 Neuilly sur Seine
Téléphone : 01 47 47 62 63
Fax : 01 47 47 16 97
Site internet : http://sefr.mofa.gov.sa
– Bureau Culturel Saoudien
26 Rue Murillo
75008 Paris
Tél. : 01 42 27 72 14 ou 01 44 01 86 86